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3 résultats pour « Alexis LASSEGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203590_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Michel, Alexis et Grégory E et Mme O et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1300706_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

soulevés par M. et Mme E ne sont pas fondés ; - Mme B, qui était assistée d'un architecte, ne pouvait ignorer que la demande qu'elle présentait était illégale, en raison de l'absence de voie de largeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301344_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

résulte toutefois de l'instruction, d'une part, et notamment d'un courrier de la SEMDO du 2 mars 2023, que la dalle a été maintenue au droit du bâtiment de la crèche pour assurer un cheminement d'une largeur

Source officielle