Compte tenu de la raideur (Schöber 10->10, Lasègue), le taux de 10 % est retenu'.

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M.

TESSIER FLOHIC René X... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Alexine Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

les ouvertures permettant d'accéder commodément à l'entrée principale de la maison ainsi qu'au garage situé à l'arrière de l'immeuble pour des véhicules dont le gabarit doit être compatible avec la largeur

DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M.

Retraité, demeurant [Adresse 1] Et Madame [M] [D], [U], [X] [R] épouse [I], née le 03 Mars 1949 à [Localité 4] (51), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Alexis

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Alexis Y... et a prononcé le non-lieu à statuer sur sa demande de sursis à exécution ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu

08 Mai 1962 à [Localité 10] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [N] [R] épouse [W] née le 06 Octobre 1961 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Alexis

[B] [N] né le 06 Décembre 1967 à OUJDA (MAROC) 3, rue Son Tay 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 4 AVRIL 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 25 JUIN 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion FRANCOIS ,de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau

Alexia Z... ont reconnu avoir empiété sur le terrain de M. C... aux droits duquel vient M.