CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 résultats pour « Alisée YOUNES »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500745_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par suite, les conclusions de la requête de la SARL Tax Suits You sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400499_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société en nom collectif (SNC) Batisolaire 6, représentée par la société d'avocats Ernst et Young, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005029_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305494_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B F, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012318_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000628_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406734_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à un avis à tiers détenteur émis à son encontre par le Trésor public de la Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2405829_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2407582_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2420330_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418252_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2409665_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

expiré, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de La Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301950_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C B est un ressortissant algérien né le 7 mai 1994, irrégulièrement entré en France en janvier 2015, connu sous six alias différents.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108340_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2314426_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai et l'a obligé à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de La Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102812_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente, - les conclusions de M.

Source officielle