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9 résultats pour « Amandine Capitani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2100101_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2021 et 26 juin 2022 et un mémoire enregistré le 22 mai 2023, non communiqué, Mme A B, représentée par Me Amandine Capitani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511279_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la Communauté d'agglomération Grand Calais terres & mers, représentée par Me Amandine Capitani, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418997_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 4 200 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des intérêts au taux légal capitalisés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400969_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

En ce qui concerne les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts : 18.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006035_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

locaux de l'hôpital de La D ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 680 550,64 euros, assortie des intérêts au taux légal capitalisés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100644_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100643_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur la capitalisation des intérêts : 39.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204676_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Sur les intérêts et la capitalisation : 26. Il y a lieu de faire droit aux conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102193_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur les intérêts et de leur capitalisation : 39. Ainsi qu'il le demande, M.

Source officielle