CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2100101_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2021 et 26 juin 2022 et un mémoire enregistré le 22 mai 2023, non communiqué, Mme A B, représentée par Me Amandine Capitani
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511279_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la Communauté d'agglomération Grand Calais terres & mers, représentée par Me Amandine Capitani, demande au juge des référés
Pole Social (JU)
DTA_2418997_20250731
31 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 4 200 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des intérêts au taux légal capitalisés
3ème chambre
DTA_2400969_20260216
16 février 2026
En ce qui concerne les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts : 18.
DTA_2006035_20221121
21 novembre 2022
locaux de l'hôpital de La D ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 680 550,64 euros, assortie des intérêts au taux légal capitalisés
1ère Chambre
DTA_2100644_20230309
9 mars 2023
Sur la capitalisation des intérêts : 34.
DTA_2100643_20230309
Sur la capitalisation des intérêts : 39.
6ème chambre
DTA_2204676_20230417
17 avril 2023
Sur les intérêts et la capitalisation : 26. Il y a lieu de faire droit aux conclusions de M.
DTA_2102193_20231128
28 novembre 2023
Sur les intérêts et de leur capitalisation : 39. Ainsi qu'il le demande, M.