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9 résultats pour « Anita JOLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203871_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022 et présenté par Me Anita Joly, avocate, les hôpitaux universitaires de Strasbourg déclarent ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formulent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2202830_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

K un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022 et présenté K Me Anita Joly, avocate, le groupe hospitalier de la région de Sélestat-Obernai conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205878_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022 et présenté par Me Anita Joly, avocate, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formulent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204358_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022 et présenté par Me Anita Joly, avocate, les hôpitaux universitaires de Strasbourg déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formulent les réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206644_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022 et présenté par Me Anita Joly, avocate, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formulent les réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205666_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2022 et présenté par Me Anita Joly, avocate, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formulent les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207318_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par deux mémoires, enregistrés respectivement les 17 et 21 novembre 2022, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Anita Joly, déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203027_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022 et présenté par Me Anita Joly, avocate, les hôpitaux universitaires de Strasbourg déclarent ne pas s'opposer aux mesures d'expertises mais formulent

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302237_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre et 11 décembre 2024, le CH de Sarrebourg, représenté par Me Anita Joly, conclut : 1°) au rejet des conclusions présentées par M. et Mme C, parents

Source officielle