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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300195_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Gaalon Guerlesquin " et à M. B, expert.
Source officielleJuge social
DTA_2306592_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au département de Lot-et-Garonne. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302237_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 14 avril 2023 est suspendue.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, si elle établit avoir exercé une activité professionnelle durant six mois au cours de l'année 2021, durant un mois au cours de l'année 2022, avoir bénéficié d'une promesse d'embauche au cours
Source officielleJuge social
DTA_2304876_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
lui a réclamé le remboursement d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2021 d'un montant de 152,45 euros, d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2022 d'un montant de 152,45 euros et
Source officielleJuge social
DTA_2400539_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, la caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne et du Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2105168_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B a demandé au directeur de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d'eau en Haute-Garonne en précisant
Source officielleJuge social
DTA_2402249_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La caisse d’allocations familiales de Lot-et-Garonne n’a produit aucune observation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105594_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de résident de dix
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406040_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit
Source officielleJuge social
DTA_2403669_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler les indus que lui réclame la caisse d’allocations familiales de Lot-et-Garonne et d’enjoindre à cet organisme d’examiner sa demande d’aide au logement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909626_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A F B, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de Haute-Garonne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502435_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402833_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, c'est sans commettre d'erreur de droit que le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui accorder un titre portant la mention " salarié ". 9.
Source officielleJuge social
DTA_2302736_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Dès lors, la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne puis le département de Lot-et-Garonne ont pu à bon droit estimer que le requérant ne remplissait pas la condition prévue à l'article L. 262
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104437_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Luc, rapporteur public ; - les observations de Me Faure-Tronche, représentant Mme Bruzy ; - et les observations de Mme D, représentant le département de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et de Tarn-et-Garonne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201852_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D B, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303634_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302619_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
et 30 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence de services et de paiement lui a refusé le bénéfice du dispositif " chèque énergie " au titre de l'année
Source officiellePage 1 sur 284