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65 résultats pour « Anne ORSAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2205635_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

procédure suivante : Par une ordonnance du 14 juin 2022, enregistrée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal, le tribunal judiciaire de Bobigny a sursis à statuer dans l'instance opposant la commune d'Orsay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507917_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune d'Orsay de lui communiquer l'ensemble des dépenses réalisées pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510741_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Les jardins de Fleming, située à Orsay, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602076_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

L’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie Valéry Giscard d’Estaing (EPMO) va entreprendre des travaux d’aménagement du parvis et de rénovation de l’accueil du Musée d’Orsay à Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510740_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... ’Ahmed Elbekaye du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Les jardins de Fleming, située à Orsay, et lui enjoindre de restituer les clés du logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411337_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

d'ingénieur à Polytech Paris-Saclay, sur le campus d'Orsay (Essonne), à compter de l'année 2024/2025.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205947_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

présidente de l'Université Paris-Saclay a refusé sa candidature en licence - Portail Sciences et Technologies - Institut Villebon - Charpak dispensé par l'école universitaire de premier cycle campus d'Orsay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510739_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Les jardins de Fleming, située à Orsay, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305697_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

de l'année universitaire 2022/2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300297_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire La Pacaterie à Orsay, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2102454_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

des fêtes au titre des années 2018, 2019 et 2020 et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110685_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Source officielle
TA

Magistrat De Miguel

DTA_2102483_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2020 pour le logement dont elle est locataire au 99, rue de Paris à Orsay (Essonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305701_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé occupe un logement au sein de la résidence universitaire La Pacaterie, pavillon Nord, logement 476 à Orsay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500380_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

effectués dans les années 1960, que ces dernières auraient été aggravées par les terres ajoutées au jardin jouxtant les lieux ainsi que par l'écoulement des eaux et que le mur menace l'effondrement sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403223_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Eileen Gray, bâtiment 6, logement E 328, , 1 rue d'Arsonval, 91400 Orsay, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403225_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C D du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Orsay-Bures

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TA

6ème chambre

DTA_2101889_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par la présente requête, la SCP Lapotre, Brochay, Dewald, Loiseau-Dewald, office notarial dont le siège est situé à Orsay, sollicite l'annulation de cet arrêté. 2.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104309_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La requête de la SAS Orsys a été communiquée à la commune de Mamoudzou qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416040_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter sans délai le territoire français en fixant le pays de renvoi et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une année

Source officielle

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