Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103047_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B Baron. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A. Fait à Orléans, le 20 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202341_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme Baron épouse B et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102534_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A E C déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ses deux parents étant d'origine arménienne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303147_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La société Baron C..., représentée par Me Axel Ponroy, mandataire judiciaire, n’a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202933_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Baron, représentant la communauté
Source officielle2ème chambre
DTA_2002958_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jaosidy, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Baron, représentant la commune de Bourges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107403_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de six mois dans les services en charge du contrôle ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'aucun avis préalable de contrôle ne lui a été adressé s'agissant du contrôle afférent à l'année
Source officielle