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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300377_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, la société à responsabilité limitée Auto-Ecole Nogent 52, représentée par Mme B A, demande au tribunal de résilier le bail
Source officielle4ème chambre
DTA_2101780_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
enregistrée le 12 mars 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 2 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly a autorisé le maire à signer un bail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE
Source officielle1ère chambre
DTA_2301338_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Montpellier a délivré à la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) sous le n° PC 034 172 22 M0207 un permis de construire, en vue de la réalisation pour une durée maximale de 6 années
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400489_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par sa requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A... demande la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2023 pour ce bien.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404853_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour le logement sis 1 rue Jean Goujon à Perpignan (66)
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2405009_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 2 343 euros au titre de l’année 2023 pour le logement sis 20 quai du Maréchal
Source officielle8ème chambre
DTA_2303563_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de licence maths économie au sein de l'université de Lille au titre de l'année universitaire 2022-2023.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201991_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C, et de Me Bard, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301386_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un arrêté du 15 septembre 2022, le maire de Montpellier a délivré à la SA3M sous le n° PC 034 172 22 M0207 un permis de construire, en vue de la réalisation pour une durée maximale de 6 années, d'une
Source officielle10ème chambre
DTA_2315173_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C B, représenté par Me Soh Mouafo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles (Belgique) du 26 septembre 2023, refusant de lui délivrer un visa de long
Source officielle5ème chambre
DTA_2406940_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, l'OPH Versailles Habitat, représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à surseoir à statuer sur le
Source officielle8e chambre
DTA_2507802_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il produit notamment à ce titre un avenant à son bail de location. Au surplus, il est constant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305455_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La famille a vécu plusieurs années au Liban, où sont nés les enfants en septembre 2006 et mars 2009. L'aînée est titulaire d'un titre de séjour en France et à l'approche de sa majorité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309336_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., à Me Sophie Danset-Vergoten et au préfet du Nord. Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402489_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de l’article L. 435-2 du même code : « L'étranger accueilli par les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles et justifiant de trois années
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404684_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
En sa qualité de conjoint d'une ressortissante étrangère séjournant régulièrement en France depuis plusieurs années sous couvert d'un titre de séjour, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404042_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail
Source officielle4ème chambre
DTA_2203550_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle1ère chambre
DTA_1909024_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 2
SAS ANNE-SOPHIE BARLET
27/01/2026
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SAS ANNE-SOPHIE BARLET
11/02/2025
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SAS ANNE-SOPHIE BARLET
30/01/2024
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SAS ANNE-SOPHIE BARLET
12/01/2024
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SAS ANNE-SOPHIE BARLET
07/04/2022
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