CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303832_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 août 2023 le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous ses protestations et réserves de responsabilité et demande au juge des
DTA_2302835_20240219
19 février 2024
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité.
Reconduite à la frontière
DTA_2310059_20231102
2 novembre 2023
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
ELOIGNEMENT
DTA_2512191_20251001
1 octobre 2025
Toutefois, il ne produit pas le moindre élément à l’appui de ses allégations et il ne conteste pas s’être maintenu irrégulièrement sur le territoire français pendant plusieurs années.
1ère chambre
DTA_2009137_20230124
24 janvier 2023
Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
Isabel, Hana Mezni, Nathalie Fontana, Céline Caurez, Maeva Singama, épouse L, Marion Vinai, Céline Grangier, Emilie Reghezza, Aurore Combe, Catherine Le Guillou, Mélanie Larue, Lylia Daoudi, épouse B,
DTA_2413127_20250113
13 janvier 2025
Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Bon-Mardion, greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.