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4 résultats pour « Annie TIRARD-ROUXEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2209594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SCCV Andrésy Eylau, représentée par Me Annie Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire des sociétés

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TA

1ère Chambre

DTA_2214458_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier, 2 février et 14 mars 2023 D 1 Rue Emile Boulommier, représentée par la SCP Tirard et associés, agissant par Me Annie Tirard-Rouxel, conclut au rejet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111233_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février et 23 juin 2023, la commune du Mesnil le Roi, représentée par Me Annie Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102478_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2022, la SCCV Bourgneuf, représentée par Me Tirard-Rouxel, qui a transmis au tribunal l'arrêté de permis de construire modificatif du 21 juin 2022 ainsi que le dossier

Source officielle