immobilière ayant son siège [Adresse 5] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N° du dossier 09000587 rep/assistant : Me Annie

et Madame [K], [R], [A] [C] épouse [W] née le 27 Mars 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Onur BAYSAN substituant Me Annie

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février et 23 juin 2023, la commune du Mesnil le Roi, représentée par Me Annie Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2022, la SCCV Bourgneuf, représentée par Me Tirard-Rouxel, qui a transmis au tribunal l'arrêté de permis de construire modificatif du 21 juin 2022 ainsi que le dossier

de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de [Localité 7] Maître Philippe SACCOCCIO Notaires associés membre de la SCP SACCOCCIO-CASANOVA-TIRAND-BONDIL-MAZAN demeurant [Adresse 5

Thierry MONGE, Président de Chambre qui a fait le rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

Florian Roussel, rapporteur public.

Olivier Rousselle, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.

X..., représenté par la société Alizé, sont convenus que celui-ci assurerait notamment l'animation de la force de vente, réaliserait les objectifs commerciaux qui lui seraient assignés et aurait une action

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 23413 - Représentant : Me Marie-anne LAPORTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES (avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT) substituée par Me Chantal DAVID (avocate au barreau

Avril 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denkavit France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Bapeaume-les-Rouen

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ducros, représentant la société Distribution Casino France et de Me Gault-Ozimek, représentant la société Les Peupliers.

rendu le 13 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2016F00659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

DBXM-W-B7H-FDON FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame ROUSSEL

APPELANTS : Monsieur [YM] [WS] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 38] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat