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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 29 avril 2021, le maire de la commune d'Antony a délivré à la société anonyme (SA) Patrignani Aedificat un permis de construire portant sur la construction, après la démolition de quatre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301306_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D B l'extension d'une maison individuelle sur un terrain situé 29 rue des Mimosas à Antony ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113888_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A et Mme C D, propriétaires d'une maison d'habitation située 3 rue de l'Abbaye à Antony, déplorent les nuisances résultant du stationnement de bus en face de leur habitation et y ayant leur terminus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308026_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La requête a été communiquée à la commune d’Annonay qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310133_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle soutient que : - l'urgence est justifiée : elle a été recrutée, le 18 octobre 2023, par la société " L'hôpital privé d'Antony " en contrat à durée indéterminée ; l'expiration de son titre de séjour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504641_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représenté par Me Mezhgani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505718_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le 21 février 2022, elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service par un arrêté du maire de la commune d'Antony du 16 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507198_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
épouse D, représentée par Me Herbet, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet d'Antony
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504575_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307046_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un courrier du 23 mars 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony a présenté ses observations écrites.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913630_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés les 31 mai 2022 et 11 juillet 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603969_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dés lors qu’il fait face à une situation de blocage liée à la clôture de son dossier de demande de titre de séjour et à l’impossibilité de se
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418926_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 26 mars 1991, a déposé une demande de titre de séjour auprès des services de la sous-préfecture d'Antony (Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400408_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
en raison de ses fractures du plancher de l'orbite ; - il est reçu au service d'ophtalmologie du CHU de Bretonneau pour un contrôle le 13 juin 2023 puis à nouveau le 4 juillet 2023 ; - Faisant face
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501310_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'être rompu, la privant de toute rémunération ; - la mesure sollicitée est utile, dès lors qu'elle n'a obtenu aucune réponse en dépit de ses démarches auprès des services de la sous-préfecture d'Antony
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201470_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
radiofréquence réalisée sur la petite saphène droite " de sorte que le médecin ne comprend pas ce qui a été fait ou non pendant l'opération et constate l'absence d'ablation de la saphène pourtant prévue ; - face
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306057_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Si sa maison d’habitation est située à une centaine de mètres de l’antenne-relais en litige, l’entrée de sa parcelle n’en est séparée, pour sa part, que d’une vingtaine de mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211851_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de " juger illégal " le système de prise de rendez-vous de la sous-préfecture d'Antony
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514953_20250822
22 août 2025
22 août 2025
mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse
Source officiellePage 1 sur 20