Juridiction
Tri
DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2009474_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Porta, pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512501_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport de Mme Arniaud a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402785_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... le 4 février 2016 lui a causé un léger traumatisme abdominal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503084_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201343_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, représenté par Me Légier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la délégation spéciale de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a retiré le permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903045_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Bocognano pour la société requérante ; - et les observations de Me Suzan pour la commune de Saint Etienne du Grès.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005612_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En ce qui concerne l'OAP Legré-Mante : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300713_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300638_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'expert a qualifié le préjudice lié aux souffrances physiques et psychiques de léger à modéré, et l'a quantifié à 2,5 sur une échelle allant de 1 jusque 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209885_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307170_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une requête et quatre mémoires, enregistrés sous le n° 2307170 les 28 juillet et 20 décembre 2023, les 21 février, 9 et 29 mars 2024, l'association de défense de la santé, de l'environnement et du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307171_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une requête et quatre mémoires, enregistrés sous le n° 2307170 les 28 juillet et 20 décembre 2023, les 21 février, 9 et 29 mars 2024, l'association de défense de la santé, de l'environnement et du
Source officielle1ère chambre
DTA_2001880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007019_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
; / - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.
Source officielle