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9 résultats pour « Arnault Benier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2225168_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme El Benna ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212081_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Sa demande a été placée en procédure accélérée, le Bénin étant un pays d'origine sûr, et a été définitivement rejetée le 27 août 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523159_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée a rejeté son recours formé contre la décision du 4 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Benin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108242_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 1er décembre 2021 et le 22 avril 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU ci-après) le Bischenberg, représentée par Me Bender

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212027_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C E, représenté par Me Arnal, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution, prévue le 19 septembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100915_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Mme A, invitée par le président de chambre à prendre la parole à l'audience, son avocat étant absent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202771_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

enregistrés le 11 octobre 2022, le 23 mai 2023 et le 7 février 2025, la société Mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et la communauté d'agglomération du Muretain, représentées par Me Arnaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401118_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publics, en raison de nombreuses interventions des forces de police, sur les périmètres suivants, squares Louis Benes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302687_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

F et autres requérants, - et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Limonest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle