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8 résultats pour « Arnoult LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106921_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, l'association Foncière Solucia Territoires, représentée par Me Arnoult Le Normand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301020_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, l'établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne, représenté par Me Arnoult Le Normand, déclare accepter le désistement des requérantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211220_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

E B, représentés par Me Arnoult Le Normand, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114609_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de Mme D A B, représentée par Me Arnoult

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TA

3ème chambre

DTA_2108763_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Arnoult Le Normand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Chatou a délivré à la société

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303148_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - il est quatrième vice-président et s'est opposé, en sa qualité de maire de Saint-Arnoult, à la fermeture de l'école de musique ; l'arrêté

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TA

1 ère Chambre

DTA_2400539_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, de la SAS Cyprium, de la SA Betem ingénierie, de la SAS Colas Île-de-France Normandie, de la SAS GTM Bâtiment Aquitaine, de la SARL Arcouet et de la SARL MPM à la garantir et relever indemne de toute

Source officielle