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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article 310 Q de l'annexe II à ce code : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300649_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article 310 Q de l'annexe II à ce code : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103368_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
II-12-2-a du code du sport.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202797_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A : AN 6-4-2010 n° 58198), selon laquelle le dispositif d'exclusion du droit à déduction prévu par l'article 206, IV-2-6° de l'annexe II au CGI ne s'applique pas aux véhicules dits " dérivés VP " qui ne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105561_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
II-12-2-a du code du sport.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102351_20250206
6 février 2025
6 février 2025
II-12-2-a du code du sport.
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2104137_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes de l'article 310 Q de l'annexe II à ce code : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de
Source officielle8ème chambre
DTA_2106580_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'article A 212-182-2 du même code dispose de plus que : " Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R.212-92 figure en annexe II-12-3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106581_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'article A 212-182-2 du même code dispose de plus que : " Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R.212-92 figure en annexe II-12-3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106579_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'article A 212-182-2 du même code dispose de plus que : " Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R.212-92 figure en annexe II-12-3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106763_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
II-12-2-a du code du sport.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105567_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
II-12-2-a du code du sport.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325424_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101875_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, spécialité " sport automobile ", mention " perfectionnement du pilotage " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2000102_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 362-3 du code de l'environnement : " L'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 421-2 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2300231_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200752_20250220
20 février 2025
20 février 2025
II-12-2-a du code du sport.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000949_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société requérante soutient que son application dédiée à la nutrition et au sport correspond à une innovation au sens du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, tant sur le plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106104_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
II-12-2-a du code du sport.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106108_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
II-12-2-a du code du sport.
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