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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300092_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, un expert judiciaire ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_1903403_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de Lunéville en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200385_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'Arles ; 3°) de mettre à la charge du CH d'Arles une somme de 1 500 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200595_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : Le CH de la Dracénie et son assureur sont condamnés solidairement à verser à M. D une somme de 6 400 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
subis ; 2°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2101534_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
les éléments utiles à la détermination de ses préjudices nés de cette prise en charge ; 2°) de mettre à la charge du CH de Libourne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201770_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
d'une somme de 15 000 euros au titre de l'article L. 761-1 et du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200484_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2003019_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner le CH de Briey aux dépens. .
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206039_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : Le CH de Guingamp et la Relyens Mutual Insurance verseront solidairement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406765_20240809
9 août 2024
9 août 2024
° 3 " SSI - Désenfumage mécanique - Supervision incendie (CH d'Armentières - CH de Bailleul - CH d'Hazebrouck - CHU de Lille Groupe technique C) " du marché de performance " Maintenance et exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202611_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
4 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; ils violent les dispositions de l'article L. 253 du LPF ; en effet, ils mentionnent une exigibilité immédiate en violation de l'article 1663 du code général
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303246_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 4 : Le CH de la Risle est condamné à verser une somme de 3 000 euros à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100824_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
du Var, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304112_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
du CH du Bois-Petit les dépens ainsi que la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201984_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906006_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une lettre du 11 janvier 2024, le tribunal a, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, invité M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201870_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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