-19-1 du code de l’environnement doit être écarté.

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l’article

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 425-1 du code l’environnement : « Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département. (…) ».

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article

L120-1 du code de l'environnement ; - la consultation du public a été réduite à 7 jours, pour un motif qui ne figure pas au nombre des intérêts mentionnés au I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement

. 424-10 du code de l’environnement protège l’ensemble des jeunes des espèces gibier, à l’exception de celles classées « ESOD » et celles visées à l’article L. 426-5 du code de l’environnement (cervidés

Aux termes de l’article L.124-2 du code de l’environnement : « Est considérée comme information relative à l'environnement au sens du présent chapitre toute information disponible, quel qu'en soit le support

; / b) Le projet architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12 ». 6.

-14 du même code, ainsi que de l'article L214 du code de l'environnement. 6.

désignés au 1° de l’article L. 321-2 du code de l’environnement est justifiée et motivée par le plan local d’urbanisme, selon les critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités

Par ailleurs, en vertu du 1° de l'article L. 124-2 du code de l'environnement, sont notamment considérées comme étant relatives à l'environnement, les informations qui ont pour objet l'état de la diversité

R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme.

L'article L. 124-2 du même code dispose : " Est considérée comme information relative à l'environnement au sens du présent chapitre toute information disponible, quel qu'en soit le support, concernant

L151-1 et L101-2 du code de l'urbanisme - le périmètre de l'OAP est concerné par un risque de ruissellement qui sera aggravé par la future urbanisation du secteur ; - une grande partie du périmètre

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 2.

L111-6-2 du code de l’urbanisme) ; ».

au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement et de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ; - la consultation du public requise en pareil cas n'a pas été effectuée.

d'Archamps une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 123-19-1 du code l'environnement : " I.

; - il méconnait les dispositions des articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.