L121-1, L121-2, L121-3, L121-10 du code général de la fonction publique.

R. 6311-2 et R. 6311-3 du code de la santé publique, ainsi que les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, pour l'ensemble

R. 6311-2 et R. 6311-3 du code de la santé publique, ainsi que les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, pour l'ensemble

R. 6311-2 et R. 6311-3 du code de la santé publique, ainsi que les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, pour l'ensemble

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article

mentionnées à l'article L1121-1 du même code ; b) le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et de la recherche ; c) le comité

Si l'article L100-1 du code des relations entre le public et l'administration prévoit que ledit code régit les relations entre le public et l'administration en l'absence de dispositions spéciales applicables

et suivants et L 511-1 et L 511-5 du code de l'énergie ; le propriétaire est soumis au contrôle de l'article L142-30 du même code et encourt des sanctions administratives en vertu des articles L142-31

de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

des dispositions de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

000 euros à verser aux requérants, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

L. 1142-28 du code de la santé publique. 5.

et porte atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant au regard des dispositions de l'article 6 §1 du règlement Dublin III et des stipulations de l'article 3- 1 de la convention internationale relative