R. 431-36 du code de l'urbanisme, de la méconnaissance des dispositions de l'article UB II.3 du règlement d'urbanisme et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de la méconnaissance des dispositions

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme doit être écarté. 34.

sur le territoire concerné, en application de l'article L. 600-12 du code de l'urbanisme.

Le IV de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, désormais codifié à l'article L. 600-11 du même code, dispose que : " Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux I, II et III bis ne

R. 431-4 à R. 431-34 du code de l’urbanisme. 8.

R. 431-4 à R. 431-34 du code de l’urbanisme. 8.

Sur la mise en œuvre de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : 40.

des bâtiments en application de l'article L143-2 du Code de la construction et de l'habitation.

S'agissant de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : 47.

des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.