CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 résultats pour « Article L2135-1 Code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502737_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; 2° Au recouvrement des contributions, versements et cotisations mentionnés au 5° de l'article L213-1 " et aux termes de l'article L 142-8 du même

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004273_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

s'effectue librement, dans le seul cadre du règlement général de police de la navigation intérieure ; - la décision méconnait les articles L 4242-1 du code des transports et L215-1, L215

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405147_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200738_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302176_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003176_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme : " () Pendant la durée d'application d'un arrêté préfectoral pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202747_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205961_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502341_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le contrat dont s’agit est un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de

Source officielle