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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500163_20250909

9 septembre 2025

Par décision du 11 août 2025, Mme Tomi a été désignée par le président du tribunal pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux points 1° à 7° de de l’article R222-1 du code de justice administrative

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305991_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210927_20240910

10 septembre 2024

de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306429_20231009

9 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306547_20231013

13 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

R222-13 (JU 2)

DTA_2400899_20251013

13 octobre 2025

Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.

R222-13 (JU 2)

DTA_2301286_20251112

12 novembre 2025

de 2 500 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

R222-13 (JU 2)

DTA_2500083_20260204

4 février 2026

Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.

R222-13 (JU 2)

DTA_2401336_20251013

13 octobre 2025

au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

R222-13 (JU 2)

DTA_2400074_20251013

13 octobre 2025

Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.

6ème Chambre

DTA_2208085_20251030

30 octobre 2025

Aux termes de l’article R221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montpellier : (…) Hérault (…) ».

11ème chambre, JU

DTA_2407648_20251104

4 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 223-3 du même code : « I.

R222-13 (JU 2)

DTA_2300502_20251013

13 octobre 2025

Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.

8ème chambre

DTA_2101875_20231108

8 novembre 2023

Aux termes de l'article R212-10-9 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " L'habilitation de l'organisme de formation est délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et

Juge Unique

DTA_2200611_20230217

17 février 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.