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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2215747_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La société Askale n’était ni présente ni représentée.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2103588_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Un mémoire présenté par la SCI Askale a été enregistré le 23 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600431_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, l’association Asalée demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la Caisse nationale d’assurance maladie et à la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605562_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de l’association ASALEE doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303441_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, l'association Asalée, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par l'Assfam - groupe sos solidarités, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter sans délai
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500284_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, les syndicats A et USAM ASFAM CTM, représentés par Me Labéjof-Lordinot, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602267_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... demande au tribunal de condamner une infirmière libérale participant au dispositif Asalée à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501969_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par l'association ASSFAM Groupe SOS Solidarités, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606023_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Larbi Assal demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les plus brefs délais et de lui permettre de poursuivre son
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301413_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
novembre 2023, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502677_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par l'association ASSFAM Groupe SOS Solidarités, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200665_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
l'association Le Carouge, l'association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505918_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C B, représenté par l'Assfam - groupe sos solidarités, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500134_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
l'association Le Toto-Bois - association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600304_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508524_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'Assfam
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508772_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'Assfam
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509290_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301097_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
septembre 2023, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA
Source officiellePage 1 sur 4