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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404282_20240819
19 août 2024
19 août 2024
CARRIER La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5e chambre
DTA_2306829_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. La rapporteure H.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300836_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300498_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
française et d'un passeport français pour l'enfant Gabriela Lindsey Christy Nkassa Bissaridi, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300592_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
française et d'un passeport français pour l'enfant Gabriela Lindsey Christy Nkassa Bissaridi, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube
Source officielle5e chambre
DTA_2402966_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Carrier, président, - Mme Bronnenkant, première conseillère, - Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. La rapporteure, H.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502383_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, sous réserve alors que Me Carmier renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielle5e chambre
DTA_2306471_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107473_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sa situation doit ainsi être appréciée à l'aune des dispositions antérieures à la loi du 10 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302211_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Territoire jusqu'à ce que le dispositif retrouve des capacités d'accueil dignes et soit en mesure d'assurer la sécurité de tous les enfants. () A l'avenir, tout nouvel accueil ne pourra s'exécuter qu'à l'aune
Source officielle1ère chambre
DTA_2104206_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme B D, représentée par Me Aude, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201728_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
: - le 26 novembre 2020, elle a été victime d'un accident domestique occasionnant une fracture du poignet gauche ; - elle a tout d'abord été prise en charge par le centre hospitalier de Bar-sur-Aube
Source officielle5e chambre
DTA_2401096_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Carrier, président, - Mme Bronnenkant, première conseillère, - Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300063_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A..., ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 28 janvier 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l'Aube, sinon de la Moselle de délivrer à l’enfant D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2400100_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le 26 avril 2022, le préfet de l'Aube a pris à son encontre une décision l'obligeant à quitter le territoire français qui a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 mai 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400491_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'Etat la somme de 150 000 F CFP au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 4°) dire que ces sommes seront versées sur le compte CARPA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400488_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'Etat la somme de 150 000 F CFP au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 4°) dire que ces sommes seront versées sur le compte CARPA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400014_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 150 000 F CFP au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à verser sur le compte CARPA
Source officielle1ère chambre
DTA_2401133_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
enfant ; - s’il a fait l’objet de deux condamnations pénales par le tribunal correctionnel de Besançon, les faits reprochés de 2021 et 2023 doivent être appréciés dans leur contexte de réalisation et à l’aune
Source officielle1ère chambre
DTA_2501466_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
enfant ; - s’il a fait l’objet de deux condamnations pénales par le tribunal correctionnel de Besançon, les faits reprochés de 2021 et 2023 doivent être appréciés dans leur contexte de réalisation et à l’aune
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