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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2600568_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... a déposé à la préfecture de l’Aube le 11 février 2026, la candidature de la liste « Ensemble pour Romilly citoyenne, solidaire, écologique » qu’il conduit pour le 1er tour des élections municipales
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501659_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Aucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de l'Aube l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300153_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dans le département de l'Aube et lui a ordonné de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi, à 11h, à la brigade de Romilly-sur-Seine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503579_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’arrêté du 29 septembre 2025 du préfet de l’Aube est annulé. Sur les conclusions à fin d’injonction : 3.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2302917_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... était connue auprès des services de la CAF de l’Aube comme séparée de M. B...
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301036_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La requête a été communiquée à la préfète de l'Aube qui n'a produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401298_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
lui faisant obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 10 heures à la brigade de gendarmerie de Romilly-sur-Seine ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501355_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La société Yvelin, le groupement hospitalier Aube-Marne et la société BHEI font valoir que le seul assureur du groupement hospitalier Aube-Marne est la société BHEI, et que la société Yvelin n'agit à l'égard
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502974_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par arrêté du 31 août 2025 le préfet de l'Aube a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515097_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Châlons-en-Champagne : (…) Aube (…).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505114_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500484_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Châlons-en-Champagne : (…) Aube (…) ». M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2504222_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ressortissant tunisien, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans le département de l’Aube pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302744_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de Romilly-sur-Seine et par le centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202594_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2022 par lesquels le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a assigné à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501544_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B C, représenté par Me Fandart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aube a rejeté son recours administratif préalable
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600582_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., ressortissant tunisien, demande au tribunal demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2026 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans le département de l’Aube
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500929_20250226
26 février 2025
26 février 2025
attaquées à la date desdites décisions() " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube
Source officielle2ème chambre
DTA_2202002_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
et de Bar sur Aube.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300247_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et de Bar sur Aube.
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