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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505338_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 juillet et 1er août 2025, la commune de Sainte-Valière (Aude) demande au juge des référés, en application de l'article L.
DTA_2307613_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société d'assurance mutuelle MAIF SA et la commune de Moussoulens (Aude), représentées par la société d'exercice libéral
DTA_2404170_20250109
9 janvier 2025
mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 2 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) CE MA, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Gilles Vaissière
4ème chambre
DTA_2503063_20260219
19 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 août et 18 décembre 2025, la commune de Villeneuve Minervois, représentée par la Selarl Gilles Vaissiere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
ORTA_2307607_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2023 et 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Vaissière, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de
DTA_2302366_20230706
6 juillet 2023
une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société d'assurance mutuelle MAIF et la commune de Moussoulens (11170), représentées par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Vaissière
DTA_2003651_20231005
5 octobre 2023
Des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et à la lumière des dispositions du code pénitentiaire, révèleraient l'existence d'une faute
3ème chambre
DTA_2502555_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Vaissière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
1ère Chambre
DTA_2110050_20240701
1 juillet 2024
dispositions des articles L. 121-8, L. 141-3 et L. 121-3 du code de l'urbanisme pour ne pas justifier les choix d'identification des secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages à l'aune
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501776_20250915
15 septembre 2025
Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions précitées du code pénitentiaire, révèlent l'existence d'une faute
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
De même, les tickets de caisse ou factures d'achats effectués par les cartes affaires de Mme A au nom de la société CCW portant sur du mobilier, de la décoration, un lave-vaisselle, un appreil vidéo, un
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
Des objectifs chiffrés de limitation de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers sont également prescrits à l'aune de la consommation moyenne annuelle d'espace retenue par le schéma de