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12 résultats pour « Aude VAISSIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505338_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 juillet et 1er août 2025, la commune de Sainte-Valière (Aude) demande au juge des référés, en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307613_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société d'assurance mutuelle MAIF SA et la commune de Moussoulens (Aude), représentées par la société d'exercice libéral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404170_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 2 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) CE MA, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Gilles Vaissière

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503063_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 août et 18 décembre 2025, la commune de Villeneuve Minervois, représentée par la Selarl Gilles Vaissiere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307607_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2023 et 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Vaissière, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302366_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société d'assurance mutuelle MAIF et la commune de Moussoulens (11170), représentées par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Vaissière

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003651_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et à la lumière des dispositions du code pénitentiaire, révèleraient l'existence d'une faute

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502555_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Vaissière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110050_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

dispositions des articles L. 121-8, L. 141-3 et L. 121-3 du code de l'urbanisme pour ne pas justifier les choix d'identification des secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages à l'aune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501776_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions précitées du code pénitentiaire, révèlent l'existence d'une faute

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200984_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

De même, les tickets de caisse ou factures d'achats effectués par les cartes affaires de Mme A au nom de la société CCW portant sur du mobilier, de la décoration, un lave-vaisselle, un appreil vidéo, un

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TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Des objectifs chiffrés de limitation de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers sont également prescrits à l'aune de la consommation moyenne annuelle d'espace retenue par le schéma de

Source officielle