Il n'est pas contesté que le plan local d'urbanisme prévoit un emplacement réservé n° 87, afin d'élargir la rue Audibert, sur toute sa longueur, d'une largeur de 5,5 mètres.

Audibert et Lumteam de toute condamnation prononcée à son encontre ; - elle est fondée à solliciter la condamnation de la société Atelier H.

Audebert, procédé à une expertise médicale confiée à un expert médical. Article 2 : L’expert sera désigné par le président du tribunal.

C..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;

Article 5 : Les conclusions de la commune d’Audierne présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Audierne au titre des frais liés au litige.

M. et Mme C demandent au tribunal de condamner la commune d'Audierne à leur verser la somme de 129 065,54 euros.

A D C B, représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 2 : Le syndicat des copropriétaires de la résidence 15, rue du Maréchal Leclerc à Audierne versera à la commune d'Audierne la somme de 750 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

B..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;

Mme C et son assureur ont recherché la responsabilité de la commune d'Audierne, laquelle a elle-même saisi son assureur Groupama.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 2022, et 3 juin 2024, le syndicat mixte des stations de Gréolieres et de l'Audibergue (SMGA), représenté

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, de la SELARL Lexcap, représentant la commune d'Audierne. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la commune d'Audierne, représentée par la SELARL Lexcap, conclut au non-lieu à statuer sur le déféré du préfet du Finistère.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Audierne et M. G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

13 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Chevallier et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC-029-003-22-00025 du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Audierne

A élève avocat, représentant la commune de la Chapelle Saint-Aubert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Péres, pour la commune d'Audierne. Les requérants n'étaient ni présents ni représentés.

Aubert devant le tribunal est donc tardive. 5.

& Duval ; aucune confusion ne peut être entretenue entre « l’entreprise Aubert & Duval » et « l’unité économique et sociale Aubert & Duval » composée de l’entreprise Aubert & Duval et de l’entreprise