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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305453_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de l'Essonne fait valoir que le requérant est convoqué à un rendez-vous fixé au 18 septembre 2023 à 11h15 pour déposer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305501_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de l'Essonne fait valoir que l'intéressée est convoquée à un rendez-vous fixé au 18 septembre 2023 à 14h15 afin de déposer sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305459_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de l'Essonne fait valoir que le requérant est convoqué le 18 septembre 2023 à 9h15 pour déposer sa demande de titre de séjour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103358_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D É C I D E : Article 1er : La décision implicite de rejet du 18 janvier 2021 du préfet de l'Essonne est annulée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103269_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'activité du GRETA de l'Essonne est organisée sur plusieurs sites localisés dans différentes communes, dont celle d'Étampes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503909_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., entré en France en 2021 selon ses déclarations, est célibataire sans enfant à charge.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005493_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'État responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet État ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2002618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'État responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet État ".
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301993_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En 2019, le chef du service de la police aux frontières de l'Essonne (SPAF 91) indique que " son investissement n'est pas encore à la hauteur de ce que l'on est en droit d'attendre d'un brigadier-chef
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226572_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En 2019, le chef du service de la police aux frontières de l'Essonne (SPAF 91) indique que " son investissement n'est pas encore à la hauteur de ce que l'on est en droit d'attendre d'un brigadier-chef
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201518_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il est alors, au plus, égal à 2000 fois ce même taux.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226283_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive, qu'elle ne comporte que des moyens insuffisamment précis, que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103319_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigée.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202268_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
excessif compte tenu qu’elle est de bonne foi et n’a employé qu’un seul travailleur étranger sans titre ; S’agissant de la contribution forfaitaire : - la base de liquidation est imprécise, faute
Source officielle8ème chambre
DTA_2006328_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 4 : L'État est condamné à verser à M. C une indemnité de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral, tous intérêts échus à la date du présent jugement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
à d'autres intervenants dès lors qu'il est constaté qu'ils ont participé à la réalisation des travaux et que l'ouvrage n'est pas exempt de vice ou n'est pas conforme aux règles de l'art ; - et la maîtrise
Source officielle