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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600415_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, l’Association des pratiquants de catamaran (APCAT), représentée par Me Audubert Victor, demande au juge des référés : 1
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2517279_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., au préfet de police et à Me Victor. Une copie en sera adressée, pour information, au ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215285_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires du 35 avenue Victor-Hugo 75116 Paris, représenté par Me Petrelli, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101568_20220831
31 août 2022
31 août 2022
du 2 décembre 2020 par lequel la maire de Paris a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée portant sur le changement de destination d'un local commercial situé 26 rue Victor-Chevreuil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415723_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, Victor D en qualité d'huissier de justice associé. Par une décision attaquée du 25 octobre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté ces demandes.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402988_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
, 14 mars 2025, 3 avril 2025 et 22 mai 2025, la commune de Pont-Audemer, représentée par Me Rayssac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à condamner les sociétés Jakob + Makfarlane, Victor
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2525032_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Boamah, avocate de Mme B....
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418006_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Moumni, avocate de M. A....
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
béton / charpente métallique » du marché de construction d’un cinéma multisalles ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Egis bâtiments centre ouest, Jakob + Marcfarlane, Victor
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2522518_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant malien né le 31 décembre 1986, déclare être entré en France en 2012.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2524107_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. D..., ressortissant colombien né le 13 février 1989, déclare être entré en France en 2020.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2314329_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Arvis, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307407_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Victor Font, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2523059_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais né le 28 février 2001, déclare être entré en France en 2022.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2308938_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Denoulet pour Mme A....
Source officielle