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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401111_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,
DTA_2401112_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril et 21 mai 2024, la SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval, et Mme A C, représentés par Me Leron
4ème chambre
DTA_2407902_20251104
4 novembre 2025
l’aide médicale d’Etat régulièrement renouvelée jusqu’en octobre 2019, des ordonnances médicales et des feuilles de soins, des reçus de rechargement de sa carte « Navigo », des factures d’achat chez Leroy-Merlin
Reconduite à la frontière
DTA_2300928_20230419
19 avril 2023
A C, à Me Aurélie Goeminne et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. La magistrate désignée, Signé M. D Le greffier, Signé H.
1ère chambre
DTA_2201468_20231128
28 novembre 2023
Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, suppléant Me Deygas, pour le CHU de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2300626_20240418
18 avril 2024
A C, représenté par Me Aurélie Tolassy-Saulo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté RF/n°2023/202 du 23 mai 2023 par
DTA_2106752_20231128
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Mirabel, pour Mme B et la société Pacifica, et de Me Leroy, pour la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.