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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2505262_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505309_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505358_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505425_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505486_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505596_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505695_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505719_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505828_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505919_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506316_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506558_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506643_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506831_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506834_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506878_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506927_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403879_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404029_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 2 mai 2024 par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404340_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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