E et B et les associations Génération Ville-d'Avray et Dagoverana, représentés par Me Benech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le protocole dit " D A de ville " à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine)

, représentant la commune de Ville d'Avray.

Cet arrêté a été notifié à la commune de Ville-d'Avray par une lettre du préfet des Hauts-de-Seine en date du 8 juin 2021.

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel la commune de Ville-d'Avray a délivré un permis de construire n°PC 92 077 23 00001 à la SAS Projim, ensemble la décision du

Le maire de Ville d'Avray a fait droit à sa demande, par un arrêté du 16 juin 2022, rectifié le 23 juin 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

La mesure demandée par le maire de la commune de Ville-d'Avray entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

D..., représentés par Me Coppinger, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commune de Ville d’Avray du 9 juillet 2025 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d’annuler le permis de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 août et le 1er septembre 2025, Mme A, demande au juge des référés d'ordonner à la commune de Ville d'Avray, sur

Par un courrier du 12 décembre 2023, la requête a été communiquée à la commune de Ville d’Avray, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Il résulte de l’instruction que la requérante a adressé une demande indemnitaire préalable au maire de la commune de Ville-d’Avray le 2 janvier 2026.

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2021 et le 19 décembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Perrin, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Ville-d'Avray

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Ville-d'Avray du 3 octobre 2023 approuvant diverses

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Ville-d'Avray

finances publiques de l’Essonne pour le recouvrement d’une somme de 626, 46 euros correspondant à une régularisation des charges locatives du logement situé 1 rue du Belvédère de la Ronce, 92410 Ville-d’Avray

2023 par laquelle l’établissement public foncier d’Ile de France a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur la vente d’un bien cadastré section AL n°15, sis 184 rue de Versailles, à Ville d’Avray

l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, l'habitation du local, lot n° 229, dont ils sont propriétaires situé au premier sous-sol du bâtiment n°3 de la résidence du Parc de Saint-Cloud à Ville-d'Avray

d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public d'un montant de 1 613 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison d'un logement situé 42, avenue Thierry à Ville d'Avray

immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de réalisation d'un ouvrage de traitement des eaux de ruissellement d'une portion de la RD985 au niveau du 99 rue de Versailles à Ville-d'Avray

particulier de sa situation personnelle et d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un vice de procédure, le préfet ne prouvant pas avoir sollicité l'avis du maire de la commune d'Avray

22 du code de santé publique, l'habitation du local, lot n° 137, dont elle est propriétaire situé au rez-de-chaussée du bâtiment n°2 de la résidence du Parc de Saint-Cloud, 1, rue des Marnes à Ville-d'Avray