Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211793_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 juillet et 23 septembre 2022, la société Alliance Entreprise, représentée par Me Aymeric Hourcabie (SELARL Hourcabie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211796_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 juillet et 23 septembre 2022, la société Alliance Entreprise, représentée par Me Aymeric Hourcabie (SELARL Hourcabie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
K..., Aymeric Brissaud, Pierre-Yves Dacheux, Olivier Riche, C... R... et O... L... et Mmes H... S..., B... Guénot, G... J... et A... M... justifient avoir un domicile à Montpellier.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404743_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des oncles et des cousins, qu'il travaille en tant que peintre et qu'il a sollicité une demande de titre de séjour qui est en cours d'instruction par les services de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508094_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D s'est installé à Villejuif (Val-de-Marne), 33/35 rue du Docteur B et son dossier a été transféré à la préfecture du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses).
Source officielleROSIER, Aymeric, ROSIER
14/06/2026
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AYMERIC ROSATI ENTREPRISE
15/05/2026
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ROSSIGNOL, Damien, Jacques, Aymeric
05/11/2025
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AYMERIC ROSATI ENTREPRISE
24/04/2025
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ROSIER, Aymeric
05/01/2025
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