COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire

[D] [N] (président de la SAS ECITON) Elisant domicile chez Me [V] [Adresse 5] [Localité 4] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

[N] [P] (président de la SAS ECITON) Elisant domicile chez Me [F] [Adresse 5] [Localité 5] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 6] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [I] Mandataire judiciaire: SAS [B] prise en la personne de Me [J] [B] DEBITEUR SARLU ALTERLITE 10 All des Marronniers 94240 L HAY LES ROSES

Aymeric BERGER, président, M. Georges CHAMPION, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

[D] [CJ], demeurant 63 rue Vallée aux Renards - 94240 L’HAY LES ROSES et Monsieur [PT] [CJ], demeurant 63 rue Vallée aux Renards - 94240 L’HAY LES ROSES tous non représentés VILLE DE L’HAY LES ROSES

Aymeric PINTIAU ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

La société GROUPE ROC ECLERC se présente comme étant à la tête d'un réseau'd'entreprises de pompes funèbres exploitant sous l'enseigne ROC ECLERC.

née le 03 Novembre 1966 à NANTES (44) ... 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 5o) Monsieur Aymerick A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 juillet et 23 septembre 2022, la société Alliance Entreprise, représentée par Me Aymeric Hourcabie (SELARL Hourcabie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 juillet et 23 septembre 2022, la société Alliance Entreprise, représentée par Me Aymeric Hourcabie (SELARL Hourcabie

BTSG, prise en la personne de Maître [G] [O], es qualité de mandataire de la société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 7] [Localité 33] représentées par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE,

K..., Aymeric Brissaud, Pierre-Yves Dacheux, Olivier Riche, C... R... et O... L... et Mmes H... S..., B... Guénot, G... J... et A... M... justifient avoir un domicile à Montpellier.

Aymerick Y... ayant droit de Madame Nicole X...

BTSG, prise en la personne de Maître [GN] [FW], es qualité de mandataire de la société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 11] [Localité 59] représentées par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE

des oncles et des cousins, qu'il travaille en tant que peintre et qu'il a sollicité une demande de titre de séjour qui est en cours d'instruction par les services de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses

Aymeri CD, M. Jean-Pierre DA, M. Robert CH, M. Raymond CP, qui élisent domicile ... ; M.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER