Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2503589_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400482_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503579_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501266_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410974_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303682_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les limites des parcelles agricoles dont ils sont propriétaires sur le territoire de la commune de Biville-la-Baignarde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404141_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003212_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Christophe Herard, Guillaume Herard et Romain Labouebe en cumulant les fonctions de membres votant de l'association et d'associés, voire gérant, du GAEC du Château, ont commis une prise illégale d'intérêt
Source officiellePHARMACIE GUILLAUME BAILLARD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG 18/104
13/01/2019
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PHARMACIE GUILLAUME BAILLARD
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanc
06/02/2018
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PHARMACIE GUILLAUME BAILLARD
18/06/2013
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PHARMACIE GUILLAUME BAILLARD
07/02/2013
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PHARMACIE GUILLAUME BAILLARD, PHARMACIE HO HIO HEN, Pharmacie Guillaume Baillard
09/01/2013
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