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65 résultats pour « BAILLARD Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f038fd02fc178212f83309

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me BAILLARD Guillaume, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fe02fc178212f83311

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° 319 937 496 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me BAILLARD

Source officielle
TJ

JLD

66964112f5112d8edd0577a9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

66964135f5112d8edd057cf6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

67784d66e5fcd63123331696

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

66964157f5112d8edd05826c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

669640b7f5112d8edd056938

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

67784d67e5fcd631233316ba

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

67f6d0d1a9d5adc260623bd4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Me Guillaume BAILLARD entendu en ses observations ; Vices de procédure : - Notification tardive des droits en garde à vue. Report des droits en raison de la consommation d’alcool.

Source officielle
TJ

JLD

67784d66e5fcd631233316a6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

67784d68e5fcd631233316db

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

66964163f5112d8edd058466

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

67784d66e5fcd6312333169a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b589cdc6046d474e7418

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] ont comparu en chambre du conseil à l'audience du 02/04/2026, assistés de Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c64cdc6046d4726eaa6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JURIDIQUE DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le 12 Mars 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Guillaume

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c81cdc6046d4726ecc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DBZ3-W-B7J-76DAF Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [P] [Z]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 22 Avril 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c77cdc6046d4726ec12

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AFFAIRE : [C] [V]/CAF DU PAS DE [Localité 1]/CPAM DEMANDERESSE Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me Guillaume

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

69d039bccdc6046d4708c87b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clément DORMIEU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me Guillaume

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2ba91469000847aa38

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

PHOENIX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033acfbb6986860fb72ae38

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Anne-Bénédicte Robert, membre de la SELAS LLC et associés, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, substituée à l'audience par Me Guillaume

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PHARMACIE GUILLAUME BAILLARD

SIREN 529560468TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG 18/104

13/01/2019

Voir →

Procédures collectives

PHARMACIE GUILLAUME BAILLARD

SIREN 529560468TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanc

06/02/2018

Voir →

Modifications diverses

PHARMACIE GUILLAUME BAILLARD

SIREN 529560468GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

18/06/2013

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE GUILLAUME BAILLARD

SIREN 529560468GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

07/02/2013

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE GUILLAUME BAILLARD, PHARMACIE HO HIO HEN, Pharmacie Guillaume Baillard

SIREN 529560468GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

09/01/2013

Voir →