Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101584_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301732_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En deuxième lieu, l’entreprise requérante, qui se borne à soutenir que les frais de sponsoring HTV constituent une charge constatée d’avance au titre de l’année 2017 et que la facture HTV Basket n° FC009
Source officielle1ère chambre
DTA_2000621_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
F, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'une part, la société requérante s'est désistée, par un mémoire du 7 décembre 2023, de ses conclusions relatives aux décisions concernant les dix salariés suivants : Jeanne Baret-Delafon, Ethan Birkmaier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102799_20240223
23 février 2024
23 février 2024
service vérificateur s'est fondé, analyse l'ensemble des anomalies relevées lors de la vérification de comptabilité et conclut que les logiciels retrouvés constituent bien des " zappeurs " destinés à éluder
Source officielle1ère chambre
DTA_1901023_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 octobre2022 : - le rapport de Mme Khater, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - Les parties
Source officielle