Une mise en demeure a été adressée le 14 octobre 2024 à la collectivité de Saint-Barthélemy qui n'a pas produit d'observations.

Une mise en demeure a été adressée le 14 octobre 2024 à la collectivité de Saint-Barthélemy.

Vu : - le règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Vu ; - le code de la route de Saint-Barthélemy ; - la délibération n°2009-84 CT de la collectivité de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Sporting Club Lille et les associations " Association Nationale des Supporters ", " Dogues Virages Est ", " Go Rijsel Spirit ", " Dogues d'Honneur ", " Dogues Pompons ", " Section Tourcoing Nord - Le Chagnot

Vu : - le code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

des dispositions de l'article 112-10 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy.

Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Au cours des années 1980, la commune de Saint-Barthélemy, devenue collectivité de Saint-Barthélemy, a souhaité réaliser la construction d'un hôtel des Postes sur les parcelles cadastrées AL 153 et AL 154

Article 3 : Le présent jugement sera notifié la SARL 35 rue des Renaudes et la collectivité de Saint-Barthélemy.

Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, pour signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

U3 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - il méconnait l'article U7 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - il méconnait l'article U8 du règlement de la

Vu : - le code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Par suite, l'exception de prescription quadriennale opposée par le centre hospitalier de Bruyn de Saint-Barthélemy en défense doit être accueillie. 5.

et de l’article U 3 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy.

et de l’article U 3 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy.

de la construction de Saint-Barthélemy.

) de l'article U5 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - il méconnait les dispositions des 2) et 3) de l'article U7 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ;