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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement du 4 novembre 2004, la société Mazza BTP a été placée en redressement judiciaire et Me Bauland a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire.
3ème Chambre
DTA_2307993_20250514
14 mai 2025
Aux termes de l'article 3 du décret du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État : " I.- Les attachés d'administration de l'État participent
DTA_2208172_20251217
17 décembre 2025
Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.
DTA_2209641_20251217
Vu : - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
DTA_2304494_20260204
4 février 2026
Par ailleurs, l’administration peut opposer un refus d’agrément, même après que l’intéressé a été reçu au concours, mais avant sa nomination, lorsqu’ont été révélés à l’administration des faits laissant
DTA_2301691_20250423
23 avril 2025
A était éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse de premier grade affecté à l'unité éducative d'hébergement collectif d'Arras.
DTA_2209913_20251126
26 novembre 2025
DTA_2301018_20260225
25 février 2026
Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2301120_20260325
25 mars 2026
Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
DTA_2308501_20260204
juge unique (3)
DTA_2208482_20251008
8 octobre 2025
Baillard, magistrat désigné, - les observations de M. A..., présent.
DTA_2208899_20250625
25 juin 2025
Par une ordonnance d'homologation du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 5 mai 2022, M.
DTA_2300110_20251231
31 décembre 2025
Baillard, - les conclusions de M. Horn, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600033_20260428
28 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 112-2 du code des relations entre le public et l’administration, ne sont applicables aux relations entre l’administration et ses agents ni les dispositions de l
ORTA_2502575_20250424
24 avril 2025
A, surveillant principal, est affecté au pôle de rattachement d'extractions judiciaires (PREJ) de Laon.
DTA_2209266_20250604
4 juin 2025
En effet, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'ordonnance du 19 novembre 2021 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Béthune, que M.
DTA_2510441_20251118
18 novembre 2025
Jacques Richir, Bertrand Baillard et Michel Vayssie.
ORTA_2506754_20250901
1 septembre 2025
A, attaché d'administration de l'Etat, est affecté à l'école nationale de la police judiciaire située à Bordeaux.
DTA_2300121_20260415
15 avril 2026
Enfin, suite au jugement du 6 février 2023, par lequel le tribunal judiciaire de Lille a condamné de M.
DTA_2207649_20250514
Mme B, attachée d'administration de l'État, a exercé les fonctions de responsable de la communication auprès du parquet national financier (PNF) du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2020.
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