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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104467_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Une mise en demeure a été adressée le 3 septembre 2021 à l'EARL des Ballots qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210635_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B qui n'exploitent plus ce fonds de commerce et ne porte aucune sanction administrative envers la société Babylone.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211765_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

A qui n'exploitent plus ce fonds de commerce et ne porte aucune sanction administrative envers la société Babylone.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426813_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société CARRIERES DE SAINT BAILLON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204085_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Chambéry et de la société Babylone doivent dès lors être rejetées. 12.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402461_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Grimaud, président, rapporteur ; - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512945_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique du 5 août 2025, à 14 heures 30, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201026_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

E, professeur certifié depuis le 1er septembre 2013, a été affecté au lycée Jean Baylet de Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne) comme professeur certifié d'économie et gestion commerciale à compter du 1er

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2213575_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Babylone est rejetée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404387_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

service départemental d’incendie et de secours a commis une faute lors de son intervention en raison de l’insuffisance des moyens mis en œuvre, de la mauvaise évaluation du risque d’embrasement des ballots

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302326_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Baillou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302961_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un courrier du 13 mars 2024, Me Barlet, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500680_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513026_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513514_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2307607_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500268_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407178_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905310_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme B A, aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Closeraie " à Ballots (Mayenne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305281_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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