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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201505_20250604
4 juin 2025
En ce qui concerne la qualité de la société Biometh 32 pour déposer une déclaration : 5.
DTA_2402601_20250604
représentée par Me Heymans, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration modificative d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) délivré à la société Biometh
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502863_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, la société Livam (HERO 7), représentée par Me Bismuth, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de
ORTA_2502904_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) LIVAM, représentée par Me Bismuth, demande au juge des référés du tribunal, statuant
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603313_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la société WSE Restauration, représentée par Me Bismuth, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521
ORTA_2603538_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la société WSE Restauration, représentée par Me Bismuth, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du
6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
Il ressort également des pièces du dossier que la société Ferro performance pigments France, laquelle fabrique des pigments inorganiques de type Vanadate de Bismuth et des oxydes de fer transparent destinés
DTA_2104193_20230705
DTA_2104194_20230705
DTA_2104195_20230705
DTA_2104196_20230705
DTA_2104198_20230705
DTA_2104199_20230705
DTA_2007354_20230130
30 janvier 2023
- les observations de Me Bailleux représentant Mme B et Me Bissut, représentant le centre hospitalier de Rambouillet. Considérant ce qui suit : 1.