TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BISMUTH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08246

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Me Dan BISMUTH Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Carole FINELTAIN ASSARAF Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07874 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGB Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT -

La sécurité sociale italienne ne prend pas en charge le rapatriement des corps. Seul moyen pour se faire rembourser. Faire sortir le cadavre de l'hôpital en le faisant passer pour un malade vivant.

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel La société Com soutient l'irrecevabilité de l'appel au motif que l'acte d'appel, établi sur papier à en tête du cabinet de Gérard Bismuth et Michaël Bismuth

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 130 MEE Affaire : Mme [N] [L] Représentant : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO

Chambre 3-3 N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA Ordonnance n° 2025/M32 S.A.R.L. 2DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Michaël BISMUTH

délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 28 avril 2026 par la Société GUIMOTEX INTERNATIONAL LTD, appelante ; représentés par Maître Michaël BISMUTH

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIQ Ordonnance n° 2025/M31 S.A.R.L. 2 DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentant : Me Michaël BISMUTH

___________ Audience publique du 05 février 2024 Jugement du 05 février 2024 partie demanderesse URSSAF PAYS DE LA LOIRE, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. 2 DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal domicilié, ès qualité, audit siège Représentant : Me Michaël BISMUTH

Z..., D..., X..., C..., Gérard, Collomb et Bismuth sont renvoyés devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon pour qu'il soit statué sur leur demande.

10699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERB4 Ordonnance n° 2023/M6 SAS HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Michaël BISMUTH

conforme à : URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Madame [R] [L] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88

certifiée conforme à : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [F] [Y] Me Mélisa SEMARI, vestiaire : 2022 la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF DES PAYS DE

certifiée conforme à : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [G] [H] Me Kabaluki BAKAYA, vestiaire : 38 la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BERBI Ordonnance n° 2022/M165 Société HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Michaël BISMUTH

C/ SASU DIFFUSION 226 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ TM S HOES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BISMUTH Me Myriam ANGELIER Décision déférée à

URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Madame [L] [V] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée