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7 résultats pour « BOUAOU Amar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001639_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à L'AMAP GIE Humanis ADP et à la directrice départementale des finances publiques de la Somme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202729_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2402066_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2301129_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2301134_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2302630_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300227_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B, qui venait de passer le balai dans les escaliers du centre, a refusé de ramasser les salissures amassées au sol, indiquant au chef du centre qu'il ne voulait pas ramasser les ordures appartenant aux

Source officielle