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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505043_20250519

Administratif

19 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions de la société " Evancia Babilou " sur le même fondement seront rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512877_20250605

Administratif

5 juin 2025

, - le syndicat des copropriétaires du 54, rue de Babylone, - la copropriété du 56, rue de Babylone, - le syndicat des copropriétaires du 58, rue de Babylone, - la copropriété du 60, rue de Babylone

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313509_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Par un acte, enregistré le 3 juillet 2023, la société groupe Babylone a déclaré se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306758_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Article 3 :Mme A versera à la SARL Babylone et à la SCCV Résidence Eminence une somme globale de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210635_20220729

Administratif

29 juillet 2022

B qui n'exploitent plus ce fonds de commerce et ne porte aucune sanction administrative envers la société Babylone.

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5ème Chambre

DTA_2204085_20230321

Administratif

21 mars 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Chambéry et de la société Babylone doivent dès lors être rejetées. 12.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211765_20220830

Administratif

30 août 2022

A qui n'exploitent plus ce fonds de commerce et ne porte aucune sanction administrative envers la société Babylone.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419007_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) " Babylone ", représentée par Me Hamani, demande au juge des référés, statuant en

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400740_20240228

Administratif

28 février 2024

Il soutient que le bâtiment en cause, dont la succession Babiloni / Faurieux est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512877_20251230

Administratif

30 décembre 2025

A..., le syndicat des copropriétaires du 38, rue Vaneau, le syndicat des copropriétaires du 50-52, rue de Babylone, le syndicat des copropriétaires du 54, rue de Babylone, la copropriété du 56, rue

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514743_20250605

Administratif

5 juin 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête du groupe Babilou est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503988_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, l’association pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « Le Barbillon » interroge le tribunal sur la possibilité

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2ème Chambre

DTA_2409794_20250611

Administratif

11 juin 2025

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnol représentant la SARL Babylone. Considérant ce qui suit : 1.

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8ème Chambre

DTA_2213575_20250114

Administratif

14 janvier 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Babylone est rejetée.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426813_20251027

Administratif

27 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société CARRIERES DE SAINT BAILLON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519215_20251030

Administratif

30 octobre 2025

restauration du monument dit glacière du parc de l’hôtel de Matignon, destiné à l’origine au stockage de la glace et des aliments, situé 57, rue de Vaneau, et de l’assainissement du bâtiment situé 36, rue de Babylone

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505475_20260112

Administratif

12 janvier 2026

ont intérêt à agir eu égard à leur situation par rapport au projet, à l’accroissement exponentiel de la circulation et du danger lié au caractère inadapté de la voie d’accès, à savoir le chemin des Barillons

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501494_20250219

Administratif

19 février 2025

A B demande au tribunal de condamner la SAS Babilou à lui verser une indemnisation au titre des préjudices qu'il estime avoir subi du fait d'une erreur de facturation et du refus de réserver une place

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2ème chambre

DTA_1910954_20240321

Administratif

21 mars 2024

G F et son épouse sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 29 rue Gabriel Seailles à Barbizon ; - la commune de Barbizon a subi de violentes intempéries le samedi 9 juin 2018 entre 21 heures

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4ème chambre

DTA_2313385_20251226

Administratif

26 décembre 2025

commune de Barbizon et de M.

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