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4 résultats pour « Barbara BOZIZE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214342_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C A, demeurant 14 allée Villemilan à Antony (92160), représentée par Me Barbara Bozize, avocat, demande au tribunal administratif

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TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309189_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C, - et les observations de Me Bozize, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203911_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

D a déclaré comprendre la langue Bambara.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201380_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par des mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 30 mai 2023 la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la mise en œuvre de l'article L. 600-5 du code de

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