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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2512197_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504425_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500586_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Boudjelti, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307183_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2313128_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416148_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418340_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413121_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Herdeiro, représentant Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303801_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213105_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411183_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503392_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Lengrand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504310_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Schornstein, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505564_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Legrand, substituant Me Saligari, représentant M. B....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503390_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A..., présente.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504500_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301237_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501422_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505798_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me des Boscs, substituant Me Zanatta, représentant Mme B... A....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506629_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Goujon, représentant Mme B....

Source officielle

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BARDIOT, Josette, BARDIOT

SIREN 317337459Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

18/11/2025

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Modifications diverses

ERIC BARDIOT

SIREN 752613729GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

24/03/2020

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Modifications diverses

BARDIOT, Olivier, Frédéric

SIREN 447913468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

06/02/2020

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Radiations

NEBULA EVENTS, BARDIOT, Marin

SIREN 830796777GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/09/2019

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Radiations

BARDIOT

SIREN 821692076GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/01/2018

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