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190 résultats pour « Barhoumi-Decluseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603434_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

une somme de 1 000 euros à verser à Me Barhoumi Decluseau en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006796_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, Mme D A C, représentée par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207073_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Barhoumi Decluseau, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403862_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

D à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Barhoumi-Decluseau à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barhoumi-Decluseau la somme de 1 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501995_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501997_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, représentant M. C B et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303933_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Barhoumi-Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603429_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2026 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302880_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400504_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Barhoumi-Decluseau, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601870_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d’une peine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602289_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603363_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207076_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, - les observations de Me Dutreich, substituant Me Barhoumi-Decluseau, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502917_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507242_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Barhoumi, ressortissant tunisien né le 14 octobre 1962 à Cebala (Tunisie), déclare être entré en France au cours de l’année 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307571_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme Sana Barhoumi, présidente de la SAS " Queen's house by Sana " exploitant un salon d'esthétique sis 73 rue du Faubourg

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504800_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

E..., - les observations de Me Barhoum, représentant M. D..., en présence de celui-ci, assisté de M. C..., interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504749_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Berthet-Fouqué ; - les observations de Me Barhoum, représentant Mme B..., en présence de celle-ci.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503432_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deflinne, premier conseiller, et les observations de Me Barhoum, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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