Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2012759_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade et celles de Mmes A, Raynal, Brisson et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012760_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade et celles de Mmes B, Raynal, Brisson et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012757_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade et celles de Mmes C, Raynal, Brisson et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012758_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade et celles de Mmes C, Raynal, Brisson et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012742_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade, de Mmes E, Raynal, Brisson et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012744_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade, de Mmes B, Raynal, Brisson et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012752_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Mme E C, de Me Abassade et celles de Mmes D, Raynal, Brisson et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012754_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Mme F C, de Me Abassade et celles de Mmes E, Raynal, Brisson et M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504800_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E..., - les observations de Me Barhoum, représentant M. D..., en présence de celui-ci, assisté de M. C..., interprète en langue arabe.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504749_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Berthet-Fouqué ; - les observations de Me Barhoum, représentant Mme B..., en présence de celle-ci.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le « bistrot du barrage », sis sur la parcelle ..., développe une activité de restauration et d’accueil du public, à partir d’un « abri de jardin » de 42 m² et d’un barnum d’une emprise au sol de 40 m²
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503432_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Deflinne, premier conseiller, et les observations de Me Barhoum, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505482_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 août 2025 par laquelle le maire de la commune d'Arcachon lui a refusé l'installation d'un barnum
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600536_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Barhoum, avocate de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600964_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Barhoum, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401798_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
des Hautes-Pyrénées (CDMDT 65) demande l'annulation du titre de recettes d'un montant de 1 260,31 euros émis à son encontre le 14 mai 2024 par la commune de Juillan en vue du remboursement de deux barnums
Source officielle8ème chambre
DTA_2003141_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A Q, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de mettre en œuvre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203267_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle demande également de condamner le centre hospitalier de Bapaume à l'indemniser des préjudices matériel et moral subis. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207440_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : Le centre hospitalier de Bapaume est condamné à verser à M. A... la somme de 6 535, 31 euros. Article 2 : Le centre hospitalier de Bapaume versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2203219_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Bapaume versera à Mme A, la somme de 1 000 (mille euros) en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 48