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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1901641_20221214
14 décembre 2022
Mme B A a été recrutée le 1er février 2001 par l'institut médico-éducatif département Fondation Bariquand - Alphand (l'IME Bariquand - Alphand) en qualité d'adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200193_20240117
17 janvier 2024
complémentaire enregistrés les 13 janvier et 10 février 2022, Mme C B, épouse A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur ou au directeur adjoint de l'institut médico-éducatif (IME) Bariquand
4ème Chambre
DTA_2103334_20231206
6 décembre 2023
Mme B est adjoint administratif titulaire au sein de l'IMED Bariquand Alphand situé à Menton. Elle exerce ses fonctions à temps partiel à hauteur de 80%.
8ème chambre
DTA_1908890_20221011
11 octobre 2022
de Pommeuse et Rue des Ormes et Avenue de Paris, sur le territoire de la commune de Faremoutiers signée entre le syndicat mixte d'assainissement de Pommeuse et ses environ et le groupement Sogea Barriquand
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